Topic libre

[Kooparakarry]

N'annif' Yoshi80 !

[Splinter]

Bon anniversaire Yoshi 80.

[MarioKartDS]

N'annif' Yoshi80 !

[YΩshi]

Bon anniversaire à notre nouveau modo ... ou pas.

[Desmu]

[anniv]Yoshi80[/anniv]

Sinon, vu que j'ai envie de casser l'ambiance, il faut annoncer qu'officiellement, la France n'est désormais plus le pays des Droits de l'Homme.

La Loi Hadopi est passée...

[Spy]

...

Nous haïssons cette loi.

[MU_Officiel]

Hadopi est passé ?
Ah.

En fait, il y a des gènes d'Hitler dans la description d'Hadopi, DICTATURE !

[Spy]

On le sait tous Maruh'.

Notre gouvernement est aveugle et borné.

[Machin]

Comme Sarkozy quoi.
*le FBI débarque et me jette en prison XD*

[YΩshi]

Elle est passée mais elle ne sera jamais appliquée à cause de la Constitution Européenne. Enfin, ils peuvent toujours faire comme Hitler qui avait créé une loi "Toute loi peut s'écarter de la Constitution" ou comment supprimer la Constitution sans le faire.

[Noob Man]

Si vous croyez que ce vote du Parlement eropéen va changer quoi que ce soit, vous vous fourrez le doigt dans l'oeil jusqu'au coude.
Le Parlement européen n'a aucun pouvoir.
On s'est fait pwned.

[Splinter]

Joyeux anniversaire à Link275. =D

[Agent]

N'annif Link275 !

[Ninban]

Joyeux anniversaire aux fêtés !
Sinon émigrez tous au Canada, nos lois sont tellements vielles, flexibles et non adaptées que nos libertés sont respectées
Tellement qu'avec seulement un tiers de la population qui télécharge illégalement, on est passé à côté de la Suède sur la liste des pays hautement surveillés par les États-Unis concernant le piratage. Liste qui s'insipire d'un récent rapport nous mettant dans les pays qui ont le moins de pourcentage de population qui télécharge illégalement.

Au fait, y a-t-il des moyens quelconques pour la loi HADOPI soit finalement supprimée ou c'est final là ?

[MU_Officiel]

Noyeux Janniversaire à Link275. =D

[MarioKartDS]

Noyeux Janniversaire à Link275. =D

[YΩshi]

Bon anniversaire espace75001 !
Oui j'ai rêvé pour la loi Hadopi. Article de ds001.net :

La loi Hadopi acceptée au Sénat

189 voix contre 14, la loi controversée Création et Internet a passée le Sénat, elle est donc définitivement acceptée. Les détracteurs pensent encore s’adresser au Conseil Constitutionnel pour demander par exemple l’abrogation de la Double Peine, qui veut faire continuer les fraudeurs de payer leur abonnement internet après l’avoir coupé.

Ils veulent aussi se tourner vers Bruxelle mais il semble que cette loi ne poserai pas de problème au niveau européen.

Il y a peut-être des problèmes avec Hadopi au regard du droit national, c’est à la justice française d’en décider. Mais je n’ai aucune indication quant à des violations du droit communautaire européen et je ne vois rien légalement dans l’amendement 138 qui pourrait modifier cette situation.

A souligné Viviane Reding, la commissaire européenne en charge de la société de l’information et des médias.

[Spy]

Cette loi est aussi bien foutue que la technigame des 3 suisses.

N'annif Link275 ! =DDDDD

[Xavclaire]

Bonne anniversaire aux 2 ! Sinon, on ne peut plus rien faire contre Hadopi ? :\

[Noob Man]

Nannif Link275.

Pour HADOPI, il faut que la loi soit validée par le Conseil Constitutionnel (ce qui devrait pas être le cas si il n'était pas à la botte du gouvernement mais bon ), puis la loi ser portée devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
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