Mario Universalis

Anand a écrit :T'aurais pu changé d'image.

Meuh a écrit :Enfin maintenant la TNT est disponible presque partout

sadbj a écrit :Moi,je vais bientôt changer de collège,à cause des multiples boulets qu'il y avait dans ma classe,j'en pouvais plus...
et j'ai enfin agi (pour mon bien,mais j'espère pas pour le leur )

Agent BOO a écrit :d'ailleurs ça doit tourner autour de 4h jours de classe compris.

Selon la décision du Conseil constitutionnel, seule l'autorité judiciaire peut décider de la suspension d'un abonnement Internet. Les agents de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) seront dotés de prérogatives de police judiciaire pour constater les téléchargements illégaux et constituer les dossiers qu'ils transmettront au parquet. Il appartiendra ensuite au juge de prononcer les sanctions et de trouver l'équilibre entre droits d'auteur et protection des droits des internautes.

Pour éviter d'engorger les tribunaux, le projet de loi prévoit le recours à une procédure accélérée, l'ordonnance pénale : un juge unique rend une décision écrite sur la base d'éléments probants, sans débat contradictoire préalable, et sans être tenu de la motiver. En cas de "préjudice lourd" ou si les internautes forment opposition à cette décision, les parties seront convoquées par un juge unique devant le tribunal correctionnel. Selon les prévisions du gouvernement, 50 000 notifications de suspension d'abonnement Internet seront envoyées chaque année.

LilCarbon a écrit :

Vive les Worms :0

scunindar a écrit :Bah quand tu choisi niveau 1 ou niveau 2 c'est ici :

niv2img.PNG

xav56 a écrit :Tuer moi Hadopi à été adoptée D=